La caution de loyer est une somme d’argent fournie par un locataire à son propriétaire en tant que garantie du paiement du loyer et de l’exécution des engagements du locataire contenus dans le bail. Un acte de caution de loyer précisera les circonstances dans lesquelles le propriétaire peut tirer dans cet argent et les conditions à remplir pour que le dépôt soit remboursé au locataire.

Les propriétaires préfèrent les cautions de loyer, car ils constituent des sources d’argent facilement accessibles et qui peuvent être utilisés dès que le locataire a manqué à un engagement du contrat de bail. Une action en justice n’est pas nécessaire pour recouvrer la dette ou faire exécuter l’obligation.

Quand une caution de loyer sera-t-il pris ?

Une caution de loyer sera mise en place lors de l’octroi d’un bail ou de la cession d’un bail existant. Si le propriétaire exige une caution de loyer, ce sera généralement pour l’une des raisons suivantes :

• Le contrat du locataire est faible et donc peu satisfaisant pour le propriétaire sans plus de confort.
• Le locataire peut être une société étrangère.
• Le locataire est une nouvelle entreprise et n’est donc pas en mesure de fournir la preuve de sa bonne conduite passée en tant que locataire.

Comme de nombreux locataires ne voudront pas bloquer le capital nécessaire pour financer une caution de loyer, les alternatives possibles sont les suivantes :

• Une garantie bancaire ou un cautionnement loyer
• Une garantie de la société mère
• Une garantie d’un réalisateur
• Une lettre de crédit d’une banque

Toutes ces solutions présentent des inconvénients potentiels. Par exemple, la garantie ou le cautionnement bancaire et une lettre de crédit exigeront du locataire un paiement à la banque pour garantir le paiement. La valeur de la garantie dépendra de la solidité de la partie fournissant la garantie.

Le locateur peut également accepter de restituer la caution de loyer si le locataire démontre que sa situation financière s’est suffisamment améliorée pour rendre la caution de loyer inutile pour le rassurer qu’il s’acquittera de ses obligations financières aux termes du bail.