Si vous avez eu l’occasion de répondre à un appel d’offres public ou d’ouvrir un compte auprès d’une banque, vous savez que le Kbis est obligatoire.

En quoi consiste ce document ? Quelles sont les informations qu’il rapporte ? Pourquoi l’extrait Kbis est-il important pour une entreprise ? Quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ? Qui peut demander cet extrait Kbis ? Voici tout ce qu’il y a à savoir sur l’extrait Kbis.

Définition et contenu du Kbis

L’extrait Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence légale et juridique d’une entreprise . Il prouve que celle-ci est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est pourquoi, on parle souvent pour l’extrait Kbis de « carte d’identité » ou « d’état civil » de l’entreprise.

L’extrait Kbis est délivré pour une personne morale, contrairement à l’extrait K concernant une personne physique (dans le cas d’une entreprise individuelle, par exemple). Attention, le Kbis ne concerne pas les artisans, les professions libérales, ni les micro-entrepreneurs.

Vous vous demandez d’où vient le nom Kbis ? Selon les spécialistes, il provient de l’imprimé utilisé à l’origine par le greffe du tribunal de commerce, aujourd’hui disparu. Cet extrait du Kbis contient plusieurs informations essentielles. Ces informations sont publiques, c’est-à-dire que toute personne peut effectivement demander un extrait Kbis si elle le souhaite.

L’utilité du Kbis

Lorsque vous créez votre entreprise, vous devez créer un dossier contenant toutes vos informations et pièces justificatives. Ce dossier permettra d’enregistrer votre société et d’établir votre premier extrait Kbis. L’attribution est réglementée par le Code du commerce.

Comment obtenir votre extrait Kbis ?

Pour obtenir votre extrait Kbis, adressez-vous au greffe du tribunal de commerce . En effet, seuls les greffiers des Tribunaux sont habilités à délivrer des extraits Kbis. Vous pouvez vous rendre au bureau du greffe du tribunal de commerce où est enregistrée l’entreprise.

En conclusion, l’extrait Kbis est un document vital pour toute entreprise car il témoigne de l’existence légale et juridique de l’entreprise. L’inscription au registre du commerce et des sociétés est obligatoire. De plus, l’extrait Kbis est nécessaire pour effectuer différentes démarches.