Que vous soyez une entreprise ou un particulier, la faillite est souvent la meilleure solution pour sortir du surendettement. Mais dans le cas des PME, une faillite de l’entreprise entraîne souvent une faillite personnelle. Pourquoi ? Nous vous éclairons sur ce sujet.

PME rime avec faillite personnelle 

Par définition, une PME est une entreprise qui n’emploie pas plus de 500 salariés et qui ne détient pas un actif supérieur à 25 millions de dollars. Dans le cas des PME au Québec, elles sont généralement petites et comptent moins de 5 salariés.

Ces entreprises sont souvent créées sous la structure juridique d’entreprise individuelle, car cette forme offre de nombreux avantages. D’abord, il s’agit de la structure la plus facile à créer et la moins coûteuse. En effet, il suffit de s’inscrire au Registraire des entreprises du Québec. Ensuite, l’entrepreneur bénéficie d’avantages fiscaux ainsi que d’une grande liberté dans la réalisation de ses actions.

Cependant, cette structure a aussi des inconvénients, surtout au niveau financier. Étant donné que l’entreprise n’a pas un patrimoine distinct de celui du propriétaire, ce dernier peut engager sa responsabilité personnelle. C’est ainsi que la faillite de l’entreprise entraîne inévitablement une faillite personnelle. En outre, la faillite de l’entreprise peut aussi entraîner une faillite personnelle des associés dans le cas des sociétés en nom collectif.

Comment éviter la faillite?

Faire face à une crise de liquidité n’est pas toujours facile. Dès que vous rencontrez un souci financier, nous vous conseillons donc de consulter des experts dans les plus brefs délais. En effet, ces derniers pourront vous aider à analyser votre situation. Ils pourront également vous faire des recommandations sur les solutions les plus adaptées à votre situation, que ce soit une négociation informelle, une proposition concordataire ou même une faillite.

Cette dernière est un processus qui permet de se libérer de toutes les  dettes, ainsi que du harcèlement des créanciers. Ainsi, on peut mettre fin à un surendettement, en payant parfois un certain montant ou en abandonnant certains biens pour rembourser les créanciers.

La procédure pour une faillite personnelle ?

Si la faillite personnelle est inévitable, prenez rapidement contact avec un syndic autorisé en insolvabilité. Ce dernier évaluera votre situation financière et fera des recommandations. Il pourra aussi vous aider à déterminer quels sont les biens à remettre pour effectuer le remboursement.

Pour déclarer une faillite personnelle, il faut passer par plusieurs étapes :

•         assister aux deux rencontres de consultation
•         effectuer le dépôt des formulaires
•         effectuer la remise et la vente des biens
•         organiser l’assemblée des créanciers
•         se libérer des dettes.

Il faut souligner que la faillite ne signifie pas forcément la fin des activités d’une entreprise. C’est au syndic de décider de la poursuite ou de la fin de l’exploitation.  Dans le cas de la dissolution, il devra demander la liquidation de la société auprès du Registraire des entreprises.