Est-il possible de domicilier votre entreprise avec un tiers?
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domiciliation entreprise chez un tiers ou à votre adresse personnelle est souvent la première solution qui vous vient à l’esprit lors de la création d’une entreprise.
La domiciliation d’entreprise avec un tiers est en effet autorisée pour rester légal, plusieurs conditions doivent être respectées
Avant tout, qu’il s’agisse du domicile d’un membre de la famille, d’amis ou d’un tiers, cette adresse doit être celle de votre résidence principale. Vous devez donc être hébergé et vivre à cette adresse.
Le tiers ne doit pas nécessairement être propriétaire de la maison. Par contre, dans le cas d’une location ou d’une copropriété, vous devrez également vous assurer que le gérant de la copropriété autorisent la domiciliation d’une entreprise et à quelles conditions.
Pour enregistrer votre entreprise auprès d’un tiers, vous devrez fournir plusieurs documents:
- un certificat d’hébergement
- un certificat de domiciliation avec un tiers de votre entreprise
- justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeur
- si l’hôte est le propriétaire, une preuve de propriété et un certificat du propriétaire
- si l’hôte est un locataire, un certificat du propriétaire
Quels sont les avantages de la domiciliation avec un tiers?
Domicilier votre entreprise avec un tiers offre des avantages financiers. Pour l’entrepreneur, vous économisez le loyer d’une chambre, par exemple, ce qui représente un coût important – surtout lorsque vous démarrez une entreprise. C’est notamment le cas des jeunes indépendants qui choisissent la domiciliation avec un tiers comme leurs parents. Cette solution vous permet de tester votre entreprise, tout en limitant le risque financier des premiers mois.
Ce genre de domiciliation donne également des avantages fiscaux. Grâce à un bail locatif signé entre le tiers et votre entreprise, et à un prix conforme à ceux du marché, vous pouvez bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse. Le tiers devra déclarer votre loyer comme revenu de la propriété.