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Quelques règles en matière d’organisation de colonies de vacances

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Quelques règles en matière d’organisation de colonies de vacances

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L’organisation d’une colonie de vacances n’est pas une simple partie de plaisir. Elle nécessite outre les mises en place personnelles, certaines règles très importantes. Ce sont des normes à caractère impératives érigées dans le but d’encadrer un tel, événement, mais surtout pour des raisons de sécurité. Dans cet article, nous vous invitons à la découverte de quelques-unes de ces règles.

La déclaration de l’accueil et de l’hébergement

La première règle que vous devez respecter dans l’organisation de votre colonie de vacance est la déclaration. En effet, selon les règles en vigueur, vous devez adresser une demande au DDCS ou au DDCSPP aux fins de déclaration de l’hébergement de votre colonie de vacances. Il s’agit des institutions installées dans les lieux de ces hébergements qui jouent un grand rôle. Elles interviennent notamment dans le cadre de la protection des mineurs dans le cadre d’une telle colonie. En ce qui concerne la déclaration d’accueil, celle-ci doit être faite dans un délai de 2 mois précédemment à la date de début des colonies. Toutefois, ce délai passe à 3 mois, dès lors que les personnes appelées à participer à cette colonie sont des mineurs de moins de 6 ans.

Avoir une assurance responsabilité civile

Outre les conditions relatives à la déclaration, il y a également la souscription à une assurance qui est une obligation. L’assurance responsabilité civile permet de couvrir aussi bien les organisateurs de la colonie que les personnes emmenées à y participer. Du coup, en cas de problèmes lors d’un tel événement, l’assurance prendra en charge la responsabilité, dans la proportion de ce qui est prévue au contrat d’assurance. Mais cette souscription concerne aussi bien les organisateurs que leurs préposés. D’un autre côté, il est fait obligation aux organisateurs de la colonie d’informer les parents ou tuteurs des participants de leur intérêt à procéder à la souscription à une assurance pour l’occasion.

Il y a donc des règles à respecter dans l’organisation d’une colonie. Ce sont des normes obligatoires dont l’inobservance vous expose à des sanctions.

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