Pour de nombreuses entreprises canadiennes, les États-Unis et d’autres marchés étrangers représentent des occasions de croissance uniques. L’expansion sur ces marchés pourrait apporter des avantages significatifs à long terme.

Avant d’entreprendre des démarches pour entrer dans un territoire étranger, il faut tenir compte des éventuelles conséquences fiscales canadiennes et étrangères d’une telle démarche. Avec la planification et la mise en œuvre adéquates d’une structure d’entreprise bien conçue, une entreprise canadienne peut se positionner pour obtenir les meilleurs résultats fiscaux canadiens et étrangers possibles tout en évitant les mauvaises surprises par la suite.

Planification financière transfrontalière

Cross Border Tax Planning implique d’analyser plusieurs domaines de la vie d’un client dans le but d’exécuter un passage transfrontalier financier du Canada aux États-Unis ou des États-Unis au Canada. La planification financière transfrontalière est également utile pour les Canadiens vivant actuellement aux États-Unis ainsi que les Américains qui vivent déjà au Canada.

Il existe de nombreux facteurs qui vont dans un changement de résidence. Un mouvement de cette nature est complexe car il implique la compréhension des lois dans plusieurs juridictions et la manière dont elles interagissent. Avant de faire un déménagement ou une décision de cette ampleur, il est prudent de préparer un plan financier transfrontalier. L’objectif de ce plan est de répondre à vos préoccupations, de minimiser les impôts et de vous aider à éviter des erreurs coûteuses.

Le plan financier transfrontalier est un document personnalisé qui fournit une analyse détaillée des lois et réglementations américaines et canadiennes actuelles et de la manière dont ces lois et réglementations s’appliquent à la situation spécifique d’un client. Un plan financier transfrontalier contient également des recommandations adaptées à chaque client individuel. Ces recommandations suggèrent des pistes pour surmonter les obstacles potentiels à la réussite financière et au bien-être en tant qu’individu transfrontalier.

Quand la planification fiscale est-elle essentielle pour une transaction transfrontalière ?

Vous trouverez ci-dessous certaines activités commerciales transfrontalières qui exigent généralement que les entreprises canadiennes obtiennent des conseils fiscaux canadiens et/ou étrangers :

Entrée sur un marché étranger : Une société résidant au Canada peut souhaiter développer son entreprise en vendant ses produits ou services à des clients dans une juridiction étrangère. Elle peut aussi souhaiter pénétrer un marché étranger en faisant l’acquisition d’un concurrent qui a une présence dans cette juridiction. Dans les deux cas, la planification fiscale peut aider l’entreprise à atteindre les objectifs commerciaux et fiscaux souhaités.

Attirer les investissements étrangers : Pour étendre ses sources de capitaux au-delà des investisseurs nationaux, l’entreprise pourrait chercher à lever des capitaux en émettant des actions ou en empruntant de l’argent à des particuliers étrangers, à des fonds de capital-investissement ou à des fonds de pension. Ces investissements doivent être bien structurés afin qu’ils soient optimaux d’un point de vue fiscal tant pour l’entreprise que pour les investisseurs étrangers.

Les transactions qui sont fiscalement avantageuses d’un point de vue canadien peuvent créer des problèmes en matière d’impôt étranger, de droit commercial ou de droit des sociétés. Cependant, bon nombre de ces préoccupations, sinon la plupart, peuvent être traitées de manière pratique.