Vous souhaitez créer votre entreprise ? Il est essentiel de domicilier votre siège social. La domiciliation de toute entreprise présente de nombreux avantages. En fait, elle permet à tout entrepreneur ou auto-entrepreneur de domicilier son entreprise à moindre coût, à une adresse prestigieuse. À quoi sert cette adresse ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’entreprise et le contrat de domiciliation.

La domiciliation d’entreprise

Le domicile est un terme juridique utilisé pour désigner l’adresse permanente ou légale (lieu ou pays) d’un individu. Dans le domaine des affaires, le domicile est le lieu ou le pays dans lequel une entreprise est enregistrée ou a été constituée.

Le domicile sera l’adresse ou le siège social de l’entreprise. L’adresse ou le siège est, de par la loi, le lieu où l’entreprise exerce ses activités respectives et où se déroulent les opérations quotidiennes de l’entreprise.

Ce terme peut également être utilisé dans le domaine bancaire, lorsqu’une lettre de change a été rédigée. Le lieu où la lettre est payable est le domicile.

Le contrat de domiciliation

Lorsque vous demandez à une société de mettre à disposition une adresse pour votre siège social, il est nécessaire de signer un contrat de domiciliation. Le contrat de domiciliation est signé entre un domiciliataire et un domicilié. C’est un accord qui régit les relations entre une société spécialisée dans la domiciliation et entreprise domiciliée.

Comment rédiger un contrat de domiciliation de société ?

Un contrat de domiciliation doit obligatoirement être écrit et comporter certaines mentions nécessaires.

Au début, il mentionne l’identité des parties au contrat et comprend de nombreuses informations à leur propos. Les références de l’agrément de la société de domiciliation doivent être mentionnées dans le contrat de domiciliation.

En ce qui concerne la durée, le contrat doit avoir une durée minimale d’au moins 3 mois. Le prix de service doit être indiqué ainsi que les conditions de paiement.