Il existe de nombreuses causes de fermeture d’une SARL. Si certains sont subis par les partenaires, d’autres sont l’expression directe de leur volonté.

Fermeture de SARL par décision des partenaires

Les associés réunis en assemblée générale peuvent, à tout moment, voter la dissolution de la SARL.

Cette décision ne peut être prise par le gérant de la SARL. Il est strictement réservé aux partenaires.

Fermeture de SARL par la réalisation ou l’extinction de l’objet

Chaque société existe pour poursuivre un but, un objectif. Sa raison d’être est ce qu’on appelle l’objet social. Il s’agit d’une mention obligatoire des statuts, au même titre que le capital social ou la raison sociale.

La fermeture de la SARL peut intervenir en cas de réalisation ou d’extinction de son objet social.

La réalisation de l’objet signifie que l’opération pour laquelle la SARL a été créée est définitivement achevée. Peu importe que le terme ne soit pas encore atteint.

Cette hypothèse reste relativement rare en pratique. En effet, pour éviter cet écueil, les rédacteurs des statuts veillent à fournir un objet social suffisamment large pour ne pas être épuisé.

L’extinction de l’objet social signifie que l’activité ou l’opération pour laquelle la SARL a été créée est devenue impossible. La société perd alors sa raison d’être. Pour provoquer la dissolution de la société, l’extinction de l’objet social doit cependant être totale.

La fermeture de la SARL pour la réalisation ou l’extinction de l’objet social se produit automatiquement. Les associés réunis en assemblée générale ne peuvent que tirer les conséquences de cette dissolution et entamer les opérations de liquidation.

Fermeture de SARL d’ici la fin du mandat

Le terme est une mention obligatoire dans les statuts d’une entreprise, quelle que soit sa forme sociale. La durée maximale d’une entreprise est de 99 ans. Il est bien sûr extensible.

L’arrivée du terme entraîne la fermeture de l’entreprise. Les partenaires peuvent empêcher cela en votant lors d’une assemblée générale extraordinaire pour prolonger l’entreprise.

S’ils n’ont pas franchi cette étape, le greffier a le pouvoir de signaler automatiquement au RCS la fermeture de la SARL.