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La réglementation sur les caméras de surveillance au travail

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La réglementation sur les caméras de surveillance au travail

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La vidéosurveillance s’est rapidement développée ces dernières années. Mais face à cela, la législation a dû intervenir afin de réglementer son utilisation.

La législation d’un lieu public et d’un lieu privé

Lorsqu’une entreprise accueille un certain nombre de personnes, elle peut avoir besoin de l’installation d’une caméra de surveillance. Dans ce cas, la réglementation est stricte. En général ce type de dispositif enregistre les images.

Il faut alors déclarer l’installation d’une caméra de surveillance, et ce même pour hikvision Marrakech. Au sein du contrat de travail de vos employés, une mention doit stipuler la présence des caméras dans le cas où ceux-ci sont filmés. Un pictogramme est aussi présent à l’entrée du bâtiment afin d’en informer les visiteurs.

Pour les particuliers, cela n’est pas la même chose. Toute personne a le droit d’installer une caméra de surveillance dans son habitation, tant que cela ne porte pas atteinte à la vie privée des voisins. Cela ne doit pas non plus filmer la voie publique.

L’enregistrement des images

L’installation d’un système de vidéosurveillance dans les parties communes d’un immeuble relève des pouvoirs du syndicat de copropriété, qui décide si cela est nécessaire.

Sur un lieu de travail, les entrées, sorties et principales voies de circulation peuvent être filmées. A l’exception d’une caisse d’un commerce ou d’un lieu avec marchandises à forte valeur, les caméras ne doivent pas porter leur objectif sur le poste de travail d’un salarié, ou être présentes dans les toilettes et les locaux syndicaux.

Enfin, l’enregistrement des images peut être réalisé, quel que soit son usage. En revanche, la durée de conservation ne doit pas dépasser 3 mois. Elles doivent être utilisées par les personnes assurées de la sécurité, ou des personnes menant une enquête liée à un incident. C’est la réglementation qui a été fixée par la CNDP, la Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données du Maroc.

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